Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14/12/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site internet www.slmmenageconciergerie.fr (ci-après « le Site »), édité par SLM ménage et conciergerie (ci-après « l’Éditeur »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
- Raison sociale : SLM ménage et conciergerie
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : Malemort-du-Comtat, France
- Numéro de téléphone : 0767199921
- E-mail : contact@slmmenageconciergerie.fr
- Numéro de SIRET :931 391 064 00017
- Directrice de publication : Sarah-Lys MANGULABNAN
3. Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter les services de ménage et de conciergerie proposés par SLM ménage et conciergerie et de faciliter la prise de contact entre les utilisateurs et l’Éditeur.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès à Internet et les coûts associés à l’équipement nécessaire restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais décline toute responsabilité en cas d’interruption pour des raisons techniques ou de maintenance.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou exploitation sans l’autorisation écrite de l’Éditeur est interdite.
6. Responsabilité
6.1. Contenu du Site
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu.
6.2. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
7. Données personnelles
Les données collectées sur le Site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, contactez-nous :
- Par téléphone : 06 71 69 65 40
- Par e-mail : contact@slmmenageconciergerie.fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/12/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre SLM ménage et conciergerie (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), concernant les prestations de ménage et de conciergerie.
2. Prestations proposées
SLM ménage et conciergerie propose :
- Des services de ménage pour particuliers et professionnels.
- Des prestations de conciergerie, notamment la gestion de locations courte durée.
Les détails des services sont disponibles sur le Site ou sur demande.
3. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute modification ou annulation d’une commande doit être communiquée par écrit.
4. Tarifs et paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les frais spécifiques liés aux prestations (produits, déplacements, etc.) seront détaillés dans le devis.
- Gestion de location courte durée : Commission de 20 % HT (hors frais de services).
- Frais de services : Facturés aux locataires et reversés aux prestataires partenaires.
4.2. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis (virement bancaire, chèque, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées.
5. Annulation et remboursement
5.1. Annulation par le Client
- Annulation 48 heures avant la prestation : aucun frais.
- Annulation moins de 48 heures avant la prestation : 50 % du montant est dû.
5.2. Annulation par le Prestataire
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation, le Client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement des sommes déjà versées.
6. Obligations et responsabilités
6.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément au devis accepté, avec diligence et professionnalisme.
6.2. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- En cas d’utilisation inappropriée des locaux ou équipements par le Client.
- Pour tout retard ou impossibilité d’exécution dû à un cas de force majeure.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@slmmenageconciergerie.fr dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.